Confidentialité

Protection des données personnelles

En utilisant ce Site, vous acceptez le présent règlement sur la protection des données. Le responsable de traitement est la SARL CDA, ayant son siège social 6 rue de l’artisanat 11100 Narbonne, France.

Version mise à jour le 27 Juin 2024

1. Déclaration de confidentialité

CDA s’engage à protéger votre confidentialité en ligne lorsque vous visitez le site web cdafrance.com. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet lorsque vous visitez le Site, sur la façon dont nous les utilisons, si nous les divulguons à d’autres personnes, et de vous faire connaître vos droits. À l’exception des adresses IP et des cookies, aucun renseignement personnel n’est automatiquement recueilli à propos des visiteurs du Site. Toute autre donnée à caractère personnel que vous pouvez nous transmettre est collectée pour la finalité qui vous est communiquée et/ou avec votre accord. Si vous décidez de ne pas nous transmettre les renseignements personnels nécessaires pour que nous puissions vous fournir le service proposé sur le Site, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer ce service.

Si nous avons collecté des données qui vous sont propres, vous avez le droit (i) d’accéder à vos données personnelles, (ii) d’exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, et (iii) de définir le sort de vos données personnelles après votre décès en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@cdafrance.com.

En cas d’irrégularités, vous avez la possibilité de déposer une plainte à l’autorité de contrôle.  L’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : +33 1 53 73 22 22

2. Utilisation des renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons collecter des données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, lorsque vous contactez CDA par la section “Nous contacter”, ou par toute autre façon d’entrer en contact avec nous. Ces données à caractère personnel peuvent inclure : civilité, nom, prénom, email, adresse postale, téléphones et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

Les données que vous nous fournissez pour recevoir des newsletters, sont utilisées par CDA pour vous informer sur les offres de notre Site ou celles de nos partenaires, selon votre sélection. Chaque email reçu inclut une possibilité de désinscription à la newsletter.

Les données que vous nous communiquez dans les formulaires de contacts sont utilisées par CDA pour répondre à vos questions ou vos demandes de renseignements. À l’exception d’une réponse à un courriel que nous avons reçu, notre intention n’est pas de vous contacter sauf si vous avez demandé des renseignements particuliers. Bien que nous conservions vos coordonnées dans notre base de données, nous les utilisons uniquement pour répondre à vos demandes.

Ces données ainsi que toutes autres que vous nous fourniriez dans tout autre cas (par exemple pour des opérations ponctuelles (jeux), des sondages) seront également traitées uniquement pour la seule finalité apparente (votre participation) et/ou qui vous est communiquée au moment de la collecte.

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser votre numéro de téléphone pour du démarchage téléphonique. Nous vous informons tout de même que tout démarchage téléphonique peut à présent faire l’objet d’une opposition de votre part. Pour cela vous pouvez consulter http://www.bloctel.gouv.fr/

Nous pouvons utiliser Google Analytics ou d’autres outils analytiques tiers pour analyser le comportement des utilisateurs, ce qui nous permet de mesurer l’intérêt des consommateurs pour les différentes zones de nos sites Web ou applications à des fins de développement de produits et de site Web. Ces outils d’analyse tiers nous fournissent des informations agrégées et collectées, telles que le mode d’accès au site et la durée de séjour des visiteurs. Ces informations sont utilisées pour nos propres besoins internes afin d’améliorer le contenu du site, d’améliorer l’expérience des utilisateurs lors de leur visite et de personnaliser le contenu et/ou la mise en page. Toutes les informations relatives au comportement des utilisateurs décrites dans le présent document seront enregistrées sur une base collective, et cette analyse pourra être partagée avec nos consultants en développement. Ces informations sont agrégées et ne sont pas personnellement identifiables. Pour en savoir plus sur Google Analytics et sur la manière dont il utilise vos données, veuillez consulter le site http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui vous sont communiquées et que vous acceptez, ou à toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.

3. Durée de conservation des renseignements personnels que nous recueillons

Conformément aux obligations légales les données collectées sont conservées pour des durées limitées dans le temps, proportionnellement aux finalités pour lesquelles elles nous ont été communiquées ou ont été recueillies. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription aux newsletters seront conservées dans notre liste de diffusion jusqu’à désinscription de l’internaute.

La durée de conservation des autres données communiquées n’excèdera pas 3 ans à partir de votre dernière activité enregistrée sur le Site. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement relatif à notre usage ou divulgation de vos données à caractère personnel, ou demander à ce que nous les supprimions des dossiers de CDA, sous réserve des restrictions imposées par la loi et les contrats.

4. Liens vers ou à partir d’autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. CDA n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité relativement aux pratiques de confidentialité de ces sites Internet. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

5. Utilisation et collecte d’informations : plateformes tierces

Le Site peut intégrer des plateformes tierces, comme les fonctions « aime » et « partage » de Facebook ou Twitter. Nous pouvons collecter des informations techniques à l’aide de cookies ou d’autres technologies des plateformes tierces, tel que celles mentionnées dans ce paragraphe. Les données techniques peuvent inclure votre adresse IP, votre itinéraire de navigation, votre système d’exploitation, et d’autres données. Lorsque vous interagissez avec des plateformes tierces, en utilisant par exemple des fonctionnalités « aime » ou « partage », celles-ci peuvent enregistrer votre interaction avec le Site. Ces plateformes ont leurs propres politiques de données personnelles qui encadrent l’utilisation des données personnelles ou non personnelles qu’elles collectent.

6. Les cookies

Comme une grande majorité des sites Internet, notre Site utilise une technologie standard appelée « cookies » permettant de recueillir des informations qui nous aident à améliorer votre expérience en ligne et à vous délivrer des services personnalisés. Veuillez-vous référer à notre politique cookies pour plus de détails.

A. Données relatives à l’utilisation du serveur

Le site Internet CDA collecte un certain nombre de données générales et d’informations à chaque utilisation du site et les enregistre dans les fichiers journaux du serveur. Il s’agit de données qui sont collectées de manière anonyme et qui ne permettent pas de faire des déductions sur votre personne. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles que vous avez saisies. Votre navigateur transmet les données suivantes à notre serveur chaque fois que vous visitez le site web :

– types et versions de navigateurs utilisés

– le système d’exploitation utilisé

– le site web à partir duquel vous accédez à nos offres web (appelé référent)

– les sous-sites que vous visitez sur notre site web

– la date et l’heure de l’accès au site web

– l’adresse de protocole Internet (adresse IP)

– le fournisseur d’accès à Internet

– d’autres données et informations similaires

Ces données sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous montrer notre site web, pour assurer la stabilité et la sécurité ainsi que pour fournir les informations nécessaires aux forces de l’ordre pour les poursuites en cas de cyber-attaque.

Art. 6 Partie 1. b) du RGPD (établissement du contrat ou contrat) et Art. 6 Partie 1 f) du RGPD (intérêt légitime) constituent la base juridique du traitement des données.

Le destinataire de ces données sont nos prestataires de services d’hébergement Web qui travaillent pour nous dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Les informations du fichier journal sont conservées pendant une durée maximale de 90 jours pour des raisons de sécurité (par exemple, pour élucider les cas d’abus et de fraude) et sont ensuite effacées. Les données qui doivent être conservées à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à la clarification finale du cas respectif.

B. Utilisation de cookies

Des cookies sont utilisés par nous directement ou par des prestataires tiers pour notre compte lors de l’utilisation du site Internet CDA. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et stockés sur un système informatique par un navigateur Internet. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un ID de cookie. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié par l’ID unique du cookie.

Les types de cookies suivants sont utilisés dans le cadre de nos offres web :

– Les cookies techniques qui sont nécessaires au fonctionnement de nos offres web servent à pouvoir identifier le navigateur d’accès même après avoir changé de site. Ils ne nécessitent pas de consentement car, conformément à l’art. 6 partie 1. f) du RGPD, CDA, en tant qu’exploitant du site web, a un intérêt légitime à utiliser ces cookies.

– Les cookies de personnalisation sont des cookies qui adaptent le site web à vos besoins en fonction de vos paramètres (personnalisation). Certaines fonctions du site web, comme le formulaire de contact, l’enregistrement des données de connexion, l’enregistrement des paramètres linguistiques du site web, par exemple, ne peuvent pas être utilisées correctement sans ces cookies. Vous pouvez consentir à l’utilisation de cookies de personnalisation. L’art. 6 partie 1 du RGPD constitue la base juridique.

– Les cookies d’analyse et de suivi nous permettent de collecter et d’analyser des statistiques sur le comportement d’utilisation des visiteurs du site web, c’est-à-dire d’effectuer une mesure de couverture et une analyse d’utilisation à des fins d’optimisation du site web (suivi). Ils ne sont pas indispensables aux fonctions réelles du site web et les données de suivi pourraient alors être liées ou partagées avec d’autres données et services. Vous trouverez de plus amples informations sur les outils de suivi que nous utilisons dans les sections suivantes.

C. Refus – Empêcher l’utilisation des cookies

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies par notre site web :

– en cochant la section appropriée dans la bannière des cookies lors de votre première visite sur notre site web.

– en effectuant le réglage approprié dans votre navigateur Internet, qui se trouve généralement sous “Protection des données” ou “Cookies” dans le menu “Options Internet” ou “Paramètres” du navigateur.

D. Outils d’analyse et de suivi

Nous utilisons les outils d’analyse et de suivi suivants dans le cadre de notre présence sur le web, que nous appliquons en fonction de notre offre web concrète (site web).

(1) Google Analytics

Utilisé pour le site web.

Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics. Google-Analytics est exploité dans l’UE par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google).

Google-Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et permettent d’analyser l’utilisation du site web par les utilisateurs. Grâce à ces cookies, Google Analytics peut mesurer la couverture de notre présence sur le web à notre compte. Les cookies nous permettent de savoir quel site web vous avez visité avant d’accéder à notre site web et comment vous avez utilisé notre site web. Nous utilisons les données collectées de cette manière (rapports Google Analytics) pour analyser les performances de notre site web ainsi que pour analyser le succès de nos campagnes de marketing.

En utilisant les cookies, Google collecte des données (personnelles) telles que votre adresse IP, la date et l’heure de la visite, les données d’utilisation, les informations sur le site, les informations sur l’appareil et les informations sur le navigateur pour CDA. Votre adresse IP n’est traitée ultérieurement que sous forme abrégée (anonymisation de l’IP) lorsque vous accédez à notre site web depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État contractant de l’accord sur la Communauté économique européenne.

Le destinataire des données (personnelles) collectées de cette manière est Google, de sorte que vos données peuvent être transmises par Google aux États-Unis d’Amérique et stockées. Google peut éventuellement transmettre ces données dans certaines circonstances.

Google supprime automatiquement vos données personnelles liées aux Cookies après 14 mois.

Le traitement des données par Google Analytics est basé sur l’art. 6 Partie 1. a) du RGPD (consentement).

• Désactivation

Outre les possibilités de révocation décrites au paragraphe C, vous disposez des possibilités suivantes pour révoquer la collecte de données par Google Analytics :

– Téléchargez et installez les plugins de navigateur disponibles sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de protection des données applicables de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=en et sous https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/.

(2) YouTube

Utilisé sur le site web

Nous avons intégré des vidéos YouTube sur notre site web. YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA, une filiale de Google Inc.

Lors de l’intégration d’un contenu YouTube, YouTube ou Google peut occasionnellement collecter et traiter des informations (également des données à caractère personnel). Il ne peut être exclu que YouTube ou Google transfère également ces informations à un serveur situé dans un pays tiers. Selon la spécification de la plateforme YouTube sur l’activation du mode de protection des données étendu, l’activité des cookies et la collecte de données qui en découle n’entrent en vigueur qu’avec l’utilisation de la fonction de lecture vidéo elle-même.

L’objectif de l’intégration de YouTube est de pouvoir vous présenter différentes vidéos afin que vous puissiez les regarder directement sur notre site web. Art. 6 Partie 1. f) RGPD fournit la base légale pour le traitement des données personnelles décrites ici. Notre intérêt légitime nécessaire réside dans la finalité susmentionnée. L’incorporation de vidéos externes nous permet également de soulager la charge de nos serveurs et d’utiliser les ressources appropriées ailleurs. Cela peut notamment accroître la stabilité de nos serveurs.

• Désactivation

Vous pouvez révoquer de façon permanente l’installation de cookies par notre site web comme déjà décrit ci-dessus dans la section C. En outre, vous pouvez empêcher la transmission d’informations en vous déconnectant de votre compte YouTube avant d’aller sur notre site web.

Vous trouverez de plus amples informations dans les politiques de confidentialité des données de YouTube ou de Google, que vous pouvez consulter ici : www.google.com/policies/privacy/.

Vous trouverez des informations sur les paramètres de la sphère privée de Google sur le site https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in.

(3) Google Ads

Utilisé sur le site Internet

Ce site utilise Google Ads (anciennement : AdWords) et dans le cadre de Google Ads le Conversion-Tracking, un service de publicité en ligne de Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Google Ads et le Google Conversion Tracking sont des services d’analyse de Google. Lorsque vous cliquez sur l’une des annonces que nous avons placées auprès de Google, un cookie est enregistré sur votre appareil et permet d’analyser l’utilisation du site web que vous visitez. Les informations relatives à l’utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google, éventuellement aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers, et y sont stockées. Ces cookies deviennent invalides après 30 jours. Lorsque vous visitez notre site et que le cookie stocké n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons voir que quelqu’un a cliqué sur l’annonce et a été dirigé vers notre site web. Chaque client de Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies peuvent donc être suivis par les sites web des clients de Google Ads.

Art. 6 Partie 1. a) RGPD (consentement) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel décrit ici.

• Désactivation

Vous pouvez révoquer de manière permanente le paramétrage des cookies par notre site web, comme déjà décrit ci-dessus à la section C. Les possibilités de révocation spécifiques suivantes sont également à votre disposition pour Google Ads :

– Vous pouvez désactiver les paramètres de la publicité personnalisée sous https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=en.

– Vous avez également la possibilité de révoquer la publicité liée aux intérêts par Google. Pour ce faire, vous devez utiliser le lien www.google.de/settings/ads depuis chaque navigateur Internet que vous utilisez et y effectuer les réglages souhaités.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité des données de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=en.

(4) Google reCaptcha

Utilisé sur le site web

Sur ce site, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (“Google”). Cette fonction sert principalement à distinguer si une saisie est effectuée par une personne réelle ou abusivement par une machine ou un traitement automatique. Le service comprend la transmission à Google de l’adresse IP et d’autres données éventuellement requises par Google pour le service reCAPTCHA.

Art. 6 Partie 1. f) RGPD constitue la base juridique du traitement des données en raison de notre intérêt légitime à déterminer la responsabilité personnelle individuelle sur le web et à éviter les abus et les courriers indésirables. Dans le cadre de l’utilisation de Google reCAPTCHA, les données personnelles pourraient être transmises aux serveurs de Google LLC. Servers aux Etats-Unis.

• Désactivation

Vous pouvez révoquer définitivement le paramétrage des cookies par notre site web comme déjà décrit ci-dessus au paragraphe C.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et sur la politique de confidentialité des données de Google à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

7. Divulgation à des tiers

À l’exception de ce qui est spécifié dans la présente charte ou de ce qui est permis ou requis par la loi applicable, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre autorisation et nous ne laissons pas des tiers collecter de l’information nominative à propos des utilisateurs de notre Site.

Ceci n’inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter le Site, à mener nos activités commerciales et logistiques, ou à vous servir, pourvu que ces tiers acceptent de garder ces renseignements confidentiels et en sécurité. Les fournisseurs tiers conservent les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés et nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d’autres fins.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque cette divulgation est permise par la loi ou nécessaire (par exemple en réponse à un mandat de perquisition ou une autre requête juridiquement valable ou dans d’autres cas où la loi l’exige ou le permet), pour appliquer les politiques du Site, pour exercer ou défendre des droits ou pour protéger nos droits, ceux des autres, notre propriété et notre sécurité.

Dans le cas éventuel de la vente de l’ensemble ou d’une partie de notre affaire ou de ses actifs ou d’une fusion avec une autre société, les données personnelles pourraient être inclues dans cette transaction. Aussi, nous pourrions le cas échéant utiliser ou divulguer de telles données aux autres parties impliquées dans la transaction.

Veuillez noter que vos renseignements personnels pourraient être conservés et traités par des fournisseurs de services situés dans des juridictions étrangères, dont les règlementations sur les données personnelles pourraient différer de celles de la juridiction à laquelle vous êtes soumis.

8. Sécurité de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger vos renseignements personnels contre les pertes, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. De plus, nous avons implanté des dispositifs de sécurité technologiques incluant des logiciels de sécurité, des mots de passe et des pare-feu conçus pour empêcher l’accès non autorisé à votre ordinateur. Nous ne prétendons pas que notre système est impénétrable dans des circonstances inhabituelles ou qu’il résistera à des attaques futures.

9. Transfert et stockage de renseignements

Vos renseignements personnels sont principalement stockés à des endroits sécurisés et sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Tous les dossiers électroniques générés par nous ou nos fournisseurs de services dans le cadre de vos interactions avec le Site peuvent être conservés sur ces serveurs. Vous pouvez obtenir des renseignements et poser vos questions à propos des politiques de confidentialité et des pratiques relatives au traitement de vos données personnelles en nous contactant à l’aide de la méthode indiquée ci-dessous. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins désignées lorsque vous avez fourni ces renseignements personnels et pour toute nouvelle fin identifiée et à laquelle vous avez consenti, et ce, pendant une période appropriée.

Si vos données étaient traitées en dehors de l’Espace Economique Européen, nous prendrons les mesures appropriées pour s’assurer que le transfert est conforme aux règlementations applicables.

10. Confidentialité des données relatives aux enfants

Nous ne recueillons pas ou ne stockons pas intentionnellement les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans ou autre limitation d’âge définie par les réglementations locales. Si nous en décidions autrement, nous obtiendrions le consentement d’un représentant légal avant de collecter les informations personnelles d’enfants lorsque cela est requis par les lois et règlementations applicables (l’âge pour lequel le consentement d’un représentant légal est nécessaire diffère d’un pays à l’autre).

11. Nous contacter à propos de notre politique de confidentialité

Les questions à propos de la politique de confidentialité, de la collecte ou de l’exactitude de vos renseignements personnels, de l’utilisation ou la divulgation de renseignements ou à propos des renseignements personnels à votre sujet que nous avons dans nos fichiers ainsi que les demandes pour corriger, modifier ou le cas échéant supprimer vos renseignements personnels peuvent être adressées à : rgpd@cdafrance.com

12. Modifications

Cette politique de confidentialité est sujette à des changements à notre seule discrétion. Vous devriez consulter périodiquement ce Site afin de connaître les changements apportés à cette politique de confidentialité. Tous les changements seront publiés dès qu’ils entreront en vigueur. Votre accès en continu du Site et/ou votre utilisation du Site après ce changement constitue acceptation de votre part de la politique de confidentialité révisée.