La législation sur l’étiquetage dans l’agroalimentaire

Les étiquettes sont indispensables dans de nombreux secteurs (comme dans l’agro alimentation) et contiennent des informations essentielles (normes réglementaires / légales, conformité, traçabilité, etc.).

Au moment de la conception de l’étiquette pour son produit, l’aspect esthétique ne suffit pas: certaines informations légales sont obligatoires pour être distribué.

La législation sur l’étiquetage dans le secteur agroalimentaire

L’étiquetage des denrées alimentaires est obligatoire et doit être conforme au règlement européen (Étiquetage des denrées alimentaires | economie.gouv.fr). Certaines des mentions prévues dans ce règlement permettent de prévenir les intoxications alimentaires, les réactions allergiques et favorisent une alimentation équilibrée.

Ce règlement vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en établissant les informations obligatoires figurant sur les emballages. Les mentions obligatoires sont :

• La date limite d’utilisation optimale (DLUO), précédée de la formule “à consommer de préférence avant le…/ avant fin…”, qui indique la durée au-delà de laquelle les qualités organoleptiques (goût, odeur, etc.) et nutritionnelles (diminution de la teneur en vitamines, oxydation des lipides, etc.) risquent d’être altérées.
• La date limite de consommation (DLC), précédée de la formule “à consommer jusqu’au…”, qui indique la date au-delà de laquelle la consommation du produit peut présenter un danger pour la santé.
• Les informations d’identification du type “lot de fabrication” et “coordonnées du responsable ». Selon la réglementation européenne, aucun aliment préemballé ne peut être commercialisé sans une mention permettant d’identifier le lot auquel il appartient. Cette information, associée au nom ou à la raison sociale et à l’adresse de l’exploitant responsable de l’aliment, garantit l’identification et la traçabilité du produit.

Le règlement INCO

Le règlement (UE) n° 1169/2011, connu sous le nom d’INCO (Information du consommateur), a été publié en 2011. Il a pour but d’harmoniser l’étiquetage des produits alimentaires dans les pays européens tout en informant au mieux les consommateurs.

Ce règlement établit les règles relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, c’est-à-dire les mentions obligatoires à inclure sur les emballages alimentaires ainsi que les mentions facultatives.

Ainsi, l’INCO oblige les professionnels à une veille constante sur les législations en vigueur (tant au niveau Européen que Nationales) en adaptant sans cesse leurs outils de travail ainsi que les technologies à mettre en œuvre. Cela implique aussi la nécessité de former et d’informer le personnel qui met en application les nouvelles prescriptions légales ou réglementaires.

Depuis décembre 2014, toutes les mentions obligatoires spécifiées dans le règlement doivent déjà être présentes sur les emballages alimentaires, à l’exception de la déclaration nutritionnelle, qui est obligatoire depuis décembre 2016.

Quelles sont les mentions obligatoires du règlement INCO ?

Selon le règlement INCO n°1169-2011, toutes denrées préemballées doivent comporter :

• La dénomination de vente.
• La liste des ingrédients.
• Les allergènes.
• La quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients (si applicable).
• La quantité nette.
• La date limite de consommation ou date de durabilité minimum.
• Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation (si applicable).
• Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant.
• Le pays d’origine ou le lieu de provenance (si applicable).
• Un mode d’emploi (lorsque son absence ne permet pas un usage approprié de la denrée).
• Le titre alcoométrique volumique (pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool).
• La déclaration nutritionnelle.

L’hygiène alimentaire

La sécurité alimentaire est essentielle dans le secteur agroalimentaire. Plusieurs règlements existent pour garantir la salubrité des denrées tout au long de leur production, transformation et distribution :

• Le règlement (CE) n°178/2002, connu sous le nom de Paquet Hygiène, établit les principes généraux. Il impose la responsabilité de la sécurité alimentaire aux professionnels et met en place des obligations comme la traçabilité des produits, le retrait des denrées dangereuses et l’information aux services de contrôle. Il crée également l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) et le réseau d’alerte européen RASFF.
• Le règlement (CE) n°852/2004 concerne l’hygiène des aliments et s’applique à tous les acteurs du secteur alimentaire. Il met en place des procédures basées sur les principes HACCP (Analyse des dangers – Points critiques pour leur maîtrise) dans le cadre d’un plan de maîtrise sanitaire.
• Le règlement (CE) n°853/2004 établit des règles spécifiques d’hygiène pour les denrées alimentaires d’origine animale. Il impose notamment l’agrément sanitaire et fournit des spécifications techniques par secteur. Pour garantir une certaine flexibilité, ce règlement prévoit des dérogations (des arrêtés spécifiques ont été publiés à cet effet).

Le support pour l’étiquetage

Le choix du support des étiquettes revêt une importance capitale. En effet, il est essentiel que l’étiquette, l’impression et l’adhésif soient adaptés au support. Concernant l’impression, l’imprimeur est responsable de définir la matière et l’adhésif de l’étiquette en fonction des besoins, tandis que nous pourrons apporter notre expertise sur les dimensions, la forme, etc., afin d’obtenir un habillage optimal. Enfin, l’étiquette doit être de qualité afin de ne pas être endommagée et ainsi transmettre les informations réglementaires tout au long de la durée de vie du produit.

Voici quelques exemples :

• Pour les bouteilles :

La surface d’une bouteille n’est souvent ni homogène ni parfaitement cylindrique, ce qui peut engendrer une difficulté de l’adhérence de l’étiquette. De plus, tous les papiers ne conviennent pas à toutes les formes, tailles et matières de bouteilles. Il existe donc du papier couché, texturé ou vinyle (Film PE ou PP) et différents adhésifs (permanent ou soluble).

• Pour les aliments en contact direct avec les étiquettes :

Les étiquettes sont collées sur des supports secs, humides, non gras ou directement sur des fruits et légumes. Le risque de décollement existe. Afin de l’éviter, les étiquettes doivent être réalisées avec une impression QUADRI (encre alimentaire), sur du papier en couché blanc ou en polyester transparent (résiste aux frottements et à l’humidité).

• Pour les aliments de congélation :

Les étiquettes de congélation sont fabriquées à partir de matériaux en papier. Elles sont conçues pour une utilisation à des températures extrêmes. Leur colle renforcée à base de caoutchouc assure une adhésion fiable. Ces étiquettes (dites “permanentes”) offrent une excellente adhérence. De plus, elles sont compatibles avec les films rétractables polaires ou apolaires, le verre, les bocaux, les boîtes, les sachets plastiques, etc.

Nos solutions d’étiquetage pour le secteur agroalimentaire

CDA propose une gamme étendue de machines d’étiquetage automatiques et semi-automatiques. Nos étiqueteuses respectent les contraintes légales et hygiéniques strictes du secteur de l’agro alimentation et peuvent être équipées de diverses options afin de parfaitement correspondre aux besoins spécifiques de chaque client.

Si vous avez des besoins d’étiquetage correspondant à une petite production ou à une activité ponctuelle, notre gamme d’étiqueteuses semi-automatiques est faite pour vous. Que ce soit la Ninette 2, la Ninette à Plat ou la Ninette Auto, nos étiqueteuses semi-automatiques vous offriront la précision et l’efficacité nécessaires pour un étiquetage réglementaire et professionnel.

Si vous cherchez à optimiser vos cadences de conditionnement et avez besoin d’une étiqueteuse automatique précise, nous proposons la gamme Solo (1 étiquette déposée) ainsi que la gamme Ninon (jusqu’à 4 étiquettes adhésives déposées par contenant).

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